Mentions légales

-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - IR-> 2005 - Immobilier 2005 - Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier.

ARCHIVES 2005 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2005 payé en 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :

• l'impôt 2004 payé en 2005,
• l'impôt 2003 payé en 2004.

Type	engagement	Plafond	Réduction d'impôt	Étalement
Habitation principale
Dépenses d'équipements (éligibles au taux réduit de TVA) dans les logements achevés depuis plus de 2 ans	n/a	seul 4.000 €uros (couple 8.000 €uros) + 1er enfant = 400 €uros + 2ème enfant = 500 €uros + 600 €uros/enfant au delà	15 %	n/a
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans				Sur 5 ans
(jusqu'au 31/12/2009) Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable	n/a	seul 8.000 €uros (couple 16.000 €uros) + 1er enfant = 400 €uros + 2ème enfant = 500 €uros + 600 €uros/enfant au delà	15 % ou 25 % (voir 40 % / neuf)	n/a
Acquisition ou Construction de logement neuf	5 ans	1.750 €uros/M²	25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 10 ans
Toutes Habitations
Dépenses d'équipements envers les personnes agées et les handicapés	n/a	seul 5.000 €uros (couple 10.000 €uros)	25 %	n/a
Dépenses d'équipements pour la prévention des risques technologiques	n/a		15 %	n/a
Investissement locatif (libre)
Acquisition ou Construction de logement neuf Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition	5 ans	1.750 €uros/M²	40 % (44 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 5 ans
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans			25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
Pour le secteur intermédiaire (loyer plafonné), l'engagement est porté à 6 ans et le taux de réduction est majoré de 2.5 points par an de la 6ème à la 8ème année (sauf travaux de réhabilitation).
Divers
Investissement en zone rurale dans les résidences de tourisme	location 9 ans	Seul 50.000 €uros Couple 100.000 €uros	25 % pour du neuf 20 % pour de la rénovation, (mais déduction forfaitaire ramené à 6% au lieu de 14% pendant 9 ans sauf pour la réhabilitation)	6 ans
souscription en numéraire aux SDR	5 ans	n/a	50 %	sur 5 ans
Investissements forestiers (< à 25 hectares)	15 ans	Seul 5.700 €uros Couple 11.400 €uros	25 %, (25% de 60% du montant en cas d'achat de parts de sociétés)	n/a

Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à notre fiche pratique concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le site officiel du ministère du logement.