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Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable
La déclaration des maladies et accidents du travail.
Accident du travail et maladie.
Un accident du travail intervient soit sur le lieu du travail, soit durant le trajet pour vous rendre au travail, mais lorsque vous êtes en déplacement, en dehors du travail et du trajet pour vous y rendre, il n'y a pas accident du travail. Toutefois par exception les accidents intervenus en déplacement (voyage à l'étranger, ...) pour les besoins du service même en dehors des heures de service sont des accidents du travail.
L'employeur a la responsabilité de le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures. En cas d'absence de déclaration il risque une mise à sa charge du coût des soins engendré par l'accident.
Il doit joindre à sa déclaration une attestation de salaire.
En cas de carence de l'employeur, le salarié à lui 2 ans pour demander un examen de son dossier.
Vous trouverez l'ensemble des documents requis et de la procédure de déclaration d'accident du travail sur le site de la CPAM de Paris. Attention pour l'envoi des documents ils sont à adrésser à la CPAM dont dépend votre salarié.
Au niveau de la maladie, il n'y a pas de formalisme aussi rigoureaux, toutefois l'arrêt de travail est à envoyer par le salarié dans les 48 heures à sa CPAM et à son employeur. Ensuite il vous est possible voire obligatoire (selon la convention collective et l'ancienneté du salarié) de vous subroger à la securité sociale pour le paiement du salaire, cette subrogation se fait par l'envoi d'un formulaire spécifique.
Vous trouverez l'ensemble des documents requis et la procédure de subrogation sur le site de la CPAM de Paris. Attention pour l'envoi des documents ils sont à adresser à la CPAM dont dépend votre salarié.
Enfin en cas de doute sur la réalité d'une absence maladie d'un de vos salariés, sachez qu'il vous est possible de faire appel à des sociétés privées dont les contrôles sont agréés par la sécurité sociale. Ce contrôle vous permettra de savoir la réalité (ou non) de l'arrêt mais en aucune manière les causes qui sont toujours couvertes par le secret médical. L'un de ces organismes de contrôle est MEDIVERIF.
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