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Le prorata de TVA.

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Secteurs et Prorata.

En cas d'exercice de 2 activités l'une soumise à la TVA et l'autre exclue du champ d'application de la TVA, la société doit dans la mesure du possible créer comptablement des secteurs d'activité distincts. Sur les biens et/ou frais communs elle doit calculer un prorata de droits à déduction de la TVA.
En cas d'existence de secteurs d'activité distincts, les immobilisations sont affectées à chaque secteur avec un coefficient d'utilisation pour chaque secteur. La TVA ne'est déductible qu'à hauteur de l'affectation au secteur soumis à TVA (ou à défaut à hauteur du prorata).
En cas de variation de l'affectation ou du prorata, la TVA doit être régularisée selon la règle des cinquièmes restant à courir (dixièmes pour un immeuble acquis après 1996 et vingtièmes pour ceux acquis avant).
A compter de 2008, la méthode de calcul du prorata change, mais au fond le principe reste le même. Désormais la TVA déductible est la somme de 3 facteurs :

• Le coefficient d'assujetissement : % d'affectation à un ou des secteurs soumis, ce coefficient existant donc de fait en affectant ou non un bien a un secteur précis.
• Le coefficient de taxation : % d'utilisation pour des activités soumisent dans chaque secteur, ce coefficient correspond à l'ancien Prorata.
• le coefficient d'admission : existence d'une disposition légale limitant le droit à déduction, comme pour le gasoil ou seul 80% de la TVA est récupérable.

Le coefficient de taxation (prorata) se calcule de la manière suivante :

Numérateur	Dénominateur
Le numérateur comprend toutes les ventes soumises à la TVA, y compris les subventions liées à ces prix de ventes et les ventes non soumises en raison de critères de territorialité (exportation, CEE).	Le dénominateur comprend l'intégralité de ventes soumises et non soumises. A l'exception des produits financiers accessoires (inférieurs à 5% du CA TTC).
Toutefois certaines opérations ne sont retenues ni au dénominateur, ni au numérateur : les cessions d'immobilisations les débours (sommes perçues pour le compte d'un tiers) les pourboires les indemnités en réparation de dommages les subventions d'équipement les remises de dettes dans le cadre de règlement amiable les autres subventions exceptionelles non imposables (aides sociales à l'embauche, ...) les remises allouées aux débitants de tabac les opérations financières exonérées les droits d'auteurs ayant supporté la TVA par retenue à la source

Immobilisations et Prorata.

En cas de variation du produit des coefficient (assujetissement et taxation) de plus de 5 points dans un délai de 4 ans (9 ou 19 ans pour les immeubles) il est nécessaire de reverser (ou de déduire) à due concurence la TVA sur les immobilisations concernées.

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