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Contrat d'apprentissage.
Rémunération minimale.
La rémunération des apprentis était jusqu'alors un pourcentage du SMIC fixé par rapport à l'âge des apprentis, un décret d'application le fixe en fonction des types de formation. D'autant que depuis 2005 la limite d'âge supérieure pour être un apprenti a été supprimée en cas de projet de création (ou reprise) d'entreprise, et pour les personnes handicapées.
En cas de mise en oeuvre d'un contrat d'apprentissage junior, si la durée du stage est supérieure à 20 jours, la rémunération ne peut être inférieure à 25% du SMIC augmentée des frais de nourriture et du transport.
Forme et durée du contrat.
Le contrat est à durée déterminée et peut être converti en CDI à la fin.
La durée du contrat est celle du cycle de formation restant à effectuer et peut donc varier entre 6 mois et trois ans (4 pour les handicapés).
Toutefois au niveau du contrat emploi-formation agricole, la durée est limitée à 18 mois.
Période d'essai.
Par dérogation une période d'essai peut être imposée à l'apprenti qui a précédement été l'objet d'une rutpture anticipée lors d'un précédent contrat d'apprentissage.
Aide de l'état.
Une aide d'un montant de 1 000 €uros par apprenti (proratisé si contrat inférieur à 12 mois) est versée à l'employeur. Cette aide est portée à 1 800 €uros jusqu'au 30 juin 2010.
En plus le salarié est exonéré de cotisation spatronales et salariales y compris CSG/CRDS (dans certaines limites).
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