La LMP - Location en Meublé : Professionnel et non Professionnel |
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LMP ou LMNP (Pro ou Non Pro)
L'activité de loueur en meublé relève des BIC (et non du foncier), si le chiffre d'affaire dépasse le seuil de 23.000 €uros (8 227 pour les location de meubles seuls). Elle est donc soumise à cotisation sociales. Toutefois il existe plusieurs autres particularités.
- D'une part depuis 2009, il y a la distinction entre activité professionnelle et non professionnelle qui a été clarifiée. Désormais relèvent d'une activité professionnelle, les activités qui dépassent le seuil de 23.000 €uros lorsque les recettes (les loyers) sont supérieurs à 50% des autres revenus soumis à l'IR (qui eux sont pris en compte net de frais).
Le bénéfice de la classification en revenu professionnel est, outre le régime d'imposition des plus-values, le fait de pouvoir imputer les déficits sans limitation sur les autres revenus du foyer.
Toutefois il faut s'attendre à d'autres réformes sur ce point et probablement a la disparition du caractère Non Pro (LMNP).
(A noter : La condition d'inscription au RCS a été supprimée en 2018.) - D'autre part en dessous du seuil de 72.600 euros, il est désormais possible d'opter pour une imposition sur la base du régime des salariés (et non des travailleurs non salariés); cette option se fait en déclarant ces revenus sur le site des URSSAF.
Crédit d'impôts
Entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012, les acquisition en LMNP ouvraient droit à un crédit d'impôt étalé sur 9 ans de 14% (avant rabot)
de l'investissement dans la limite de 300.000 €uros.
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