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Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


Les autres avantages en nature

Devis gratuit en ligne

CESU - Chèque Emploi Service Universel.

Chartered Account Firm L'entreprise peut décider d'instaurer des CESU et de prendre à sa charge une partie, voire la totalité de ces chèques. Cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation (ni à CSG/CRDS) dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 2.265 €uros 1.830 avant 2022 .
De même le bénéficiaire de ces CESU n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur cet avantage en nature. De plus, il peut en cumuler l'avantage avec les crédits et réductions d'impôts pour emploi à domicile.
Enfin cette aide peut également bénéficier aux chefs d'entreprise qu'il y ai ou non des salariés à la seule condition que l'avantage qui lui est octroyé soit le même qu'aux salariés éventuels.

 

Chèques vacances.

L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques vacances envers ses salariés et de prendre à sa charge une partie du coût de ces chèques, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.747 €uros [SMIC] 1.280 €uros en 2007 par an et par salarié
De même chez le bénéficiaire ces chèques vacances ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à condition que les revenus ne dépassent pas certains seuils (voir notre fiche générale - rubrique fiscalité à ce sujet).

 

Chèques culture.

Chartered Account Firm L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques cultures et des chèques disques qui sont alors totalement exonérés de charges sociales sans limitation de montant.
Ces chèques doivent exclusivement être attribué et utilisés conformément à leur objet (manifestations sportives exclues).

 

Autres frais.

Il est possible d'instituer certaines autres allocations forfaitaires non soumises à cotisations :

  • Accountant Chartered indemnités de grands déplacements selon un barème fiscal, si la distance est supérieure à 50 km et qu'il y a 1h30 (aller) de trajet en transport en commun ou des circonstances de fait ponctuelles,
  • indemnités de mobilité dans la limite de 60 €uros par jour et durant au plus 9 mois.
  • Enfin en cas de réduction allouée au personnel, sur les produits ou services de la société, jusqu'à 30% de remise il n'y a pas avantage en nature, au-delà c'est l'intégralité de la réduction qui doit être soumise à cotisation.

    Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
    La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
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