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FEC, Caisse et livres comptables obligatoires |
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Les livres légaux.
Jusqu'au 19 Mai 2011, en application d'un décret de 1983, les livres comptables obligatoires étaient :
- Le livre journal
- Le grand livre
- Le livre d'inventaire
Par dérogation, comme les documents informatiques écrits peuvent remplacer ces livres, ces livres n'existent plus. Il faut toutefois pour ce faire que ces documents soient identifiés, numérotés (par page) et datés dès leur établissement par des moyens offrant toutes garanties en matière de preuve (en résumé non modifiables à posteriori).
En Mai 2011, le législateur a donc (enfin) supprimé les références à ces livres dans le code de commerce.
Cela ne supprime pas pour autant l'obligation de produire un grand livre : informatique ou manuel.
Le FEC - Fichier des Ecritures Comptables.
Depuis 2014, en cas de tenu de la comptabilité de manière informatique, le logiciel doit être en mesure de sortir un fichier informatique normé par les impôts appelé FEC (Fichier des Ecritures Comptables).
La non production de ce fichier lors d'un contrôle fiscal est lourdement punie par la loi.
Le logiciel de caisse.
Depuis 2018, en cas de vente à des particuliers (magasin/marché ou site internet), si la caisse (les encaissements) est tenue de manière informatique, le système utilisé doit être certifié par un professionnel de l'informatique (l'éditeur du logiciel le plus souvent).
Cette certification engage celui qui la signe et doit être produite à première demande en cas de contrôle.
La certification à principalement pour but de s'assurer que l'on ne peut pas annuler une opération sans laisser de trace (on peut faire des avoirs mais pas annuler la saisie). Bien sur cela concerne que les systèmes informatiques, donc si vous tenez encore votre caisse sur un cahier à la main vous n'êtes pas concerné.
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