2016 - SMIC |
|
SMIC.
Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du SMIC.
Le SMIC horaire en Janvier 2016 est de 9.67 €uros, et le SMIC mensuel est de 1 466.62 €uros
(mise à jour du 1er Janvier 2016 -
www.ursaff.fr).
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2015,
2014,
2013,
Juillet 2012,
Juin 2012,
Décembre 2011,
Novembre 2011,
2010,
2009,
2008/2009,
Mai/Juin2008,
2007/Avril2008,
2006/2007,
2005/2006 et
2004/2005.
Il existe cependant des exceptions qui concernent les apprentis et les jeunes travailleurs ayant moins de 6 mois d'expérience professionnelle dans la branche (plus d'abattement après 6 mois d'expérience pour ces jeunes) :
- Jeunes sans expérience avant 17 ans, le salaire minimal est le SMIC abattu de 20%,
- Jeunes sans expérience entre 17 et 18 ans, le salaire minimal est le SMIC abattu de 10%,
- Apprentis ayant moins de 18 ans : 25% du SMIC en année 1, 37% en année 2 et 53% en année 3,
- Apprentis entre 18 et 20 ans : 41% du SMIC en année 1, 49% en année 2 et 65% en année 3,
- Apprentis de plus de 21 ans : 53% du SMIC en année 1, 61% en année 2 et 78% en année 3.
- Sécurité Sociale : pour être couvert il faut au moins travailler 180 heures par trimestre
- Retraite : pour que les trimestres soit validés il faut au moins cotiser sur la base de 1.728 €uros [150 SMIC N-1]
![[200 SMIC N-1] avant 2014](./Images/Smiley/ic14.gif)
- Travailleur non salarié : il existe un salaire minimal pour le calcul des cotisations sociales
Salaire minimum.
Sur le plan juridique il n'existe pas de salaire minimum (en dehors du taux horaire) puisque rien n'interdit un salarié de ne travailler qu'une heure par mois voire par an. Toutefois il existe du fait de règles connexes trois minimas :
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Expert-Compta.com